Déclaration préalable n° 08513516R0037 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 5 m² de locaux, Rue Du Lay Pree De Mareuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2016
Dossier DP n° 08513516R0037
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08513516R0037 a été accordée le 16 juillet 2016 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lay Pree De Mareuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pree De Mareuil
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 185 m² |
| Total | 180 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 185 m² |
| Total locaux | 180 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501351
- SIRET
- 21850135100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513516R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |