Déclaration préalable n° 08513516R0064 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 16 m² de locaux, La Pree De Mareuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2016
Dossier DP n° 08513516R0064
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08513516R0064, accordée le 18 décembre 2016 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pree De Mareuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D121. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pree De Mareuil
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
| Total | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
| Total locaux | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501351
- SIRET
- 21850135100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513516R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |