Permis de construire n° 08513513R0017 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 75 m² de locaux, Pl De La Liberte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 08513513R0017
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513513R0017, délivré le 30 septembre 2013 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pl De La Liberte. La demande émane de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 75 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -7 m² | 327 m² |
| Total | 334 m² | 75 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -7 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 75 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -7 m² | 327 m² |
| Total locaux | 334 m² | 75 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -7 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501351
- SIRET
- 21850135100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513513R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |