Permis d'aménager n° 08513521F0001 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour un terrain de 28 779 m², Rue De Fontenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 08513521F0001
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513521F0001 a été délivré le 15 octobre 2021 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Fontenay. La demande émane de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C39, C42, C47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501351
- SIRET
- 21850135100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |