Permis de construire n° 08513524F0011 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour 448 m² de locaux, 5 Rue Des Acacias
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 08513524F0011
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513524F0011 porte sur un projet situé 5 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 448 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 36 m² | 448 m² |
| Total | 412 m² | 448 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 36 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Autres activités | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | -412 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | -412 m² | 0 m² |
| Total locaux | 412 m² | 448 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 36 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501351
- SIRET
- 21850135100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513524F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |