COMMUNE DE MANCENANS - Autorisations d'urbanisme

Active
212503650 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MANCENANS
SIREN
212 503 650
SIRET siège
212 503 650 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/06/2019
Dernière autorisation
25/07/2022

Siège social

Adresse
15 RUE DES ECOLES
Commune
25250 MANCENANS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE MANCENANS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 B Rue Principale, Mancenans (25250) PC Mixte E193, E417 1 230 m² 656 m² 2022/07/25
Village, Mancenans (25250) DP Locaux E193 310 m² 210 m² 2019/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE MANCENANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MANCENANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.