Permis de construire à Mancenans pour 656 m² de logement et locaux - 12 B Rue Principale
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 juillet 2022 · Dossier PC n° 02536522L0002 · Demandeur : COMMUNE DE MANCENANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02536522L0002, délivré le 25 juillet 2022 à Mancenans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 B Rue Principale, Mancenans (25250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MANCENANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 217 m² d'habitation et 45 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E193, E417, E418.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mancenans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 217 m² | 182 m² | 13 m² | 127 m² | 259 m² | 399 m² |
| Locaux | 267 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 407 m² | 262 m² | 182 m² | 13 m² | 182 m² | 249 m² | 656 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 212 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 257 m² |
| Services publics | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 267 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536522L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25365 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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