COMMUNE DE MAMIROLLE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
212503643 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MAMIROLLE
SIREN
212 503 643
SIRET siège
212 503 643 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Cessée
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/12/2013
Dernière autorisation
10/12/2019

Siège social

Adresse
RUE ECOLES
Commune
25620 MAMIROLLE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE MAMIROLLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
40 Rue Du Stade, Mamirolle (25620) DP Locaux AB5 34 923 m² 16 m² 2019/12/10
4B Rue De L Eglise, Mamirolle (25620) PC Logement AI44, AI43 1 607 m² 337 m² 2013/12/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAMIROLLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MAMIROLLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.