Permis de construire Logement N° 02536413N0008

Permis de construire n° 02536413N0008 à Mamirolle pour 337 m² de logement, 4B rue de l'Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 02536413N0008

Demandeur

COMMUNE DE MAMIROLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536413N0008 a été délivré le 18 décembre 2013 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4B rue de l'Eglise. COMMUNE DE MAMIROLLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 607 m², le programme représente 337 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 44, AI 43, AI 42. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
14/04/2014
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 44 AI 43 AI 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 607 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 337 m² parmi les 384 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 384 m² à 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 337 m² 47 m² 337 m² -47 m² 337 m²
Total 384 m² 0 m² 337 m² 47 m² 337 m² -47 m² 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAMIROLLE, dont l'adresse déclarée est à Mamirolle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MAMIROLLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212503643
SIRET
21250364300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAMIROLLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536413N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 14/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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