Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Charriere Pre Jacquot, Malvillers (70120) | PA | ZE84 | — | 2013/06/15 |
COMMUNE DE MALVILLERS - Permis d'aménager
Active
217003292
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MALVILLERS
COMMUNE DE MALVILLERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malvillers.
Profil et organisation
COMMUNE DE MALVILLERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70120 à Malvillers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MALVILLERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MALVILLERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MALVILLERS
COMMUNE DE MALVILLERS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/06/2013 - 15/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MALVILLERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/06/2013 - 15/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MALVILLERS
1 autorisation sur la période 15/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Malvillers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MALVILLERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MALVILLERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN 227000015
Même département de siège
41 autorisations
36 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même département de siège
12 autorisations
5 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même département de siège
12 autorisations
4 PC
3 PA
5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même département de siège
11 autorisations
5 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même département de siège
10 autorisations
6 PC
3 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MALVILLERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MALVILLERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MALVILLERS ?
COMMUNE DE MALVILLERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MALVILLERS ?
Le profil de COMMUNE DE MALVILLERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MALVILLERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MALVILLERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MALVILLERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable