Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07032913C0001

Permis d'aménager n° 07032913C0001 à Malvillers, Rue De La Charriere Pre Jacquot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALVILLERS et autorisé le 15 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032913C0001, déposé en mairie de Malvillers.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PA n° 07032913C0001

Demandeur

COMMUNE DE MALVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2013 à Malvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07032913C0001 porte sur un projet situé Rue De La Charriere Pre Jacquot. La demande émane de COMMUNE DE MALVILLERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2013.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

29/07/2013

Autorisation

15/06/2013

Chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/08/2013

Localisation du projet à Malvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Jacquot

Territoires administratifs

Commune: Malvillers Code postal 70120 Identifiant INSEE 70329
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALVILLERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003292
SIRET: 21700329200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MALVILLERS (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07032913C0001
Code commune INSEE	70329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juin 2013
Date de dépôt	29/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Charriere Pre Jacquot à Malvillers (70120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALVILLERS et autorisé le 15 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032913C0001, déposé en mairie de Malvillers.

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