COMMUNE DE MALBOSC - Autorisations d'urbanisme

Active
210701488 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MALBOSC
SIREN
210 701 488
SIRET siège
210 701 488 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/12/2014
Dernière autorisation
03/02/2022

Siège social

Adresse
49 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE
Commune
07140 MALBOSC
Département
Ardèche

Permis de construire de COMMUNE DE MALBOSC

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
65 Rte De L Ecole, Malbosc (07140) PC Mixte B391 990 m² 339 m² 2022/02/03
Le Village, Malbosc (07140) PC Locaux B400, B395 1 285 m² 205 m² 2014/12/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE MALBOSC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MALBOSC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.