Permis de construire Mixte N° 00714821D0011

Permis de construire n° 00714821D0011 à Malbosc pour 99 m² de logement et locaux, 65 Rte De L Ecole

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 00714821D0011

Demandeur

COMMUNE DE MALBOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malbosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00714821D0011 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 65 Rte De L Ecole. La demande émane de COMMUNE DE MALBOSC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B391. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Malbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malbosc Code postal 07140 Identifiant INSEE 07148
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 89 m² 0 m² 6 m² 0 m² 83 m² 89 m²
Locaux 256 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 250 m²
Total 262 m² 99 m² 0 m² 22 m² 0 m² 77 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 250 m²
Total locaux 256 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALBOSC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701488
SIRET
21070148800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MALBOSC (07140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALBOSC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00714821D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rte De L Ecole, à Malbosc (07140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALBOSC et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00714821D0011, déposé en mairie de Malbosc.

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