COMMUNE DE MAGNY VERNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
COMMUNE DE MAGNY VERNOIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Magny-Vernois.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAGNY VERNOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70200 à MAGNY-VERNOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
COMMUNE DE MAGNY VERNOIS compte 7 autorisations recensées sur la période 04/07/2013 - 10/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAGNY VERNOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
6 autorisations sur la période 04/07/2013 - 10/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Magny-Vernois. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAGNY VERNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Bi Grande Rue, Magny-Vernois (70200) | DP Locaux | AA104, AA105 | 5 089 m² | 125 m² | 2025/06/10 |
| Stade D'honneur De La Reig, Magny-Vernois (70200) | PC Locaux | ZA91 | 20 702 m² | 55 m² | 2024/11/04 |
| 20 Grande Rue, Magny-Vernois (70200) | PC Locaux | AA108 | 2 710 m² | 27 m² | 2024/06/06 |
| 11 Grande Rue, Magny-Vernois (70200) | PC Locaux | AA49 | 1 198 m² | 15 m² | 2020/12/11 |
| Champs Ronds, Magny-Vernois (70200) | PC Locaux | ZA91 | 20 702 m² | 29 m² | 2015/12/18 |
| Pre De La Combe, Magny-Vernois (70200) | PC Locaux | ZA91 | 20 702 m² | 6 m² | 2013/07/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
1 autorisation sur la période 04/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Magny-Vernois. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mechelle-Rue Des Le Champiez-En Mechelle, Magny-Vernois (70200) | PA | AC91, AC182 | 25 902 m² | 2019/02/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.