COMMUNE DE MAGNY VERNOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
217003219 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MAGNY VERNOIS
SIREN
217 003 219
SIRET siège
217 003 219 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/07/2013
Dernière autorisation
10/06/2025

Siège social

Adresse
7 GRANDE RUE PLACE GUY-DECHAMBENOIT
Commune
70200 MAGNY-VERNOIS
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Bi Grande Rue, Magny-Vernois (70200) DP Locaux AA104, AA105 5 089 m² 125 m² 2025/06/10
Stade D'honneur De La Reig, Magny-Vernois (70200) PC Locaux ZA91 20 702 m² 55 m² 2024/11/04
20 Grande Rue, Magny-Vernois (70200) PC Locaux AA108 2 710 m² 27 m² 2024/06/06
11 Grande Rue, Magny-Vernois (70200) PC Locaux AA49 1 198 m² 15 m² 2020/12/11
Champs Ronds, Magny-Vernois (70200) PC Locaux ZA91 20 702 m² 29 m² 2015/12/18
Pre De La Combe, Magny-Vernois (70200) PC Locaux ZA91 20 702 m² 6 m² 2013/07/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Mechelle-Rue Des Le Champiez-En Mechelle, Magny-Vernois (70200) PA AC91, AC182 25 902 m² 2019/02/04

Permis de démolir de COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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