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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07032118E0001

Permis d'aménager n° 07032118E0001 à Magny-Vernois pour un terrain de 25 902 m², Rue De La Mechelle-Rue Des Le Champiez-En Mechelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNY VERNOIS et autorisé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032118E0001, déposé en mairie de Magny-Vernois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PA n° 07032118E0001

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07032118E0001 porte sur un projet situé Rue De La Mechelle-Rue Des Le Champiez-En Mechelle. COMMUNE DE MAGNY VERNOIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 902 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC182, AC184. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Magny-Vernois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

25 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-Vernois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC91 AC182 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champiez-En Mechelle

Territoires administratifs

Commune: Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 902 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003219
SIRET: 21700321900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAGNY-VERNOIS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07032118E0001
Code commune INSEE	70321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 902 m², situé Rue De La Mechelle-Rue Des Le Champiez-En Mechelle à Magny-Vernois (70200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNY VERNOIS et autorisé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032118E0001, déposé en mairie de Magny-Vernois.

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