COMMUNE DE L'ETANG SALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219740040 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE L'ETANG SALE

COMMUNE DE L'ETANG SALE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement L'Étang-Salé.

Profil et organisation

COMMUNE DE L'ETANG SALE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97427 à L'ETANG-SALE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE L'ETANG SALE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE L'ETANG SALE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE L'ETANG SALE

COMMUNE DE L'ETANG SALE compte 14 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 28/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'ETANG SALE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

07/05/2013 - 28/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L'ETANG SALE

13 autorisations sur la période 07/05/2013 - 28/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à L'Étang-Salé. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'ETANG SALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Bourbon, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AZ48 8 388 m² 173 m² 2026/04/28
Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AY6 25 197 m² 46 m² 2025/05/22
55 Rue Du Lambert, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AL559 2 577 m² 130 m² 2025/02/17
Rue Octave Benard, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AN90 15 770 m² 14 m² 2024/08/26
13 Bi Rue Du Cimetiere, L'Étang-Salé (97427) DP Locaux AY461 51 832 m² 4 m² 2024/01/23
31 Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AY105 5 704 m² 74 m² 2021/06/09
Rue Du Stade, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AY6, AL876 77 934 m² 541 m² 2019/06/21
Plaine Du Gol, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AM507 200 m² 8 m² 2017/08/31
15 Chemi De L'ecole, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AH162 1 047 m² 81 m² 2017/05/22
Rue Du Cimetiere, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AY57, AY58 50 087 m² 39 m² 2016/08/10
Avenu Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AY6 25 055 m² 137 m² 2016/02/09
Chemi De L Ecole, L'Étang-Salé (97427) PC Locaux AH162 1 013 m² 66 m² 2013/09/02
Chemi Des Oeillets, Saint-Leu (97416) PC Logement CH401 4 971 m² 747 m² 2013/05/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE L'ETANG SALE

1 autorisation sur la période 04/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à L'Étang-Salé. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Octave Benard Foret Domaniale De L'etang Sal, L'Étang-Salé (97427) PA AN90 15 770 m² 2025/09/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE L'ETANG SALE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE L'ETANG SALE

Sources des informations sur COMMUNE DE L'ETANG SALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE L'ETANG SALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE L'ETANG SALE ?
COMMUNE DE L'ETANG SALE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE L'ETANG SALE ?
Le profil de COMMUNE DE L'ETANG SALE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE L'ETANG SALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE L'ETANG SALE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE L'ETANG SALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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