Permis de construire n° 97440413A0041 à L'Étang-Salé pour 66 m² de locaux, Chemi De L Ecole
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 97440413A0041
Demandeur
COMMUNE DE L'ETANG SALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De L Ecole, le permis de construire n° 97440413A0041 a été délivré le 2 septembre 2013 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ETANG SALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 270 m² |
| Total | 204 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 270 m² |
| Total locaux | 204 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ETANG SALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740040
- SIRET
- 21974004000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ETANG SALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440413A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |