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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440425D0001

Permis d'aménager n° 97440425D0001 à L'Étang-Salé pour un terrain de 15 770 m², Avenue Octave Benard Foret Domaniale De L'etang Sal

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L'ETANG SALE et autorisée le 4 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440425D0001, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 97440425D0001

Demandeur

COMMUNE DE L'ETANG SALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440425D0001 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé Avenue Octave Benard Foret Domaniale De L'etang Sal. COMMUNE DE L'ETANG SALE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 770 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

15 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Domaniale De L'etang Sal

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ETANG SALE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740040
SIRET: 21974004000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440425D0001
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 770 m², situé Avenue Octave Benard Foret Domaniale De L'etang Sal à L'Étang-Salé (97427).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L'ETANG SALE et autorisée le 4 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440425D0001, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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