Permis de construire n° 97440415A0083 à L'Étang-Salé pour 137 m² de locaux, Avenu Raymond Barre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 97440415A0083
Demandeur
COMMUNE DE L'ETANG SALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440415A0083 a été délivré le 9 février 2016 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Avenu Raymond Barre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ETANG SALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 545 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 682 m² |
| Total | 3 545 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 545 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 3 545 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ETANG SALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740040
- SIRET
- 21974004000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ETANG SALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440415A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |