Permis de construire n° 97440419A0023 à L'Étang-Salé pour 541 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 97440419A0023
Demandeur
COMMUNE DE L'ETANG SALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 97440419A0023 a été délivré le 21 juin 2019 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion). La demande émane de COMMUNE DE L'ETANG SALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY6, AL876. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 682 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 4 223 m² |
| Total | 3 682 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 682 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 4 223 m² |
| Total locaux | 3 682 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 4 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ETANG SALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740040
- SIRET
- 21974004000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ETANG SALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440419A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |