Permis de construire à L'Étang-Salé pour 74 m² de locaux - 31 Avenue Raymond Barre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 97440421A0019
Demandeur
COMMUNE DE L'ETANG SALE
Cette page présente le permis de construire n° 97440421A0019, délivré le 9 juin 2021 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 Avenue Raymond Barre, L'Étang-Salé (97427). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ETANG SALE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 923 m² | 74 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total | 923 m² | 74 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 923 m² | 74 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ETANG SALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740040
- SIRET
- 21974004000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'ETANG-SALE (97427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440421A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |