2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
5
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Moitiers-d'Allonne.
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50270 aux Moitiers-d'Allonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE compte 6 autorisations recensées sur la période 09/07/2013 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement aux Moitiers-d'Allonne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Les Moitiers-d'Allonne (50270) | PC Locaux | B379, B375 | 12 947 m² | 138 m² | 2015/10/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 09/07/2013 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Moitiers-d'Allonne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Houguettes, Les Moitiers-d'Allonne (50270) | PA | A961, A963 | 17 799 m² | 2026/02/23 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Les Moitiers-d'Allonne (50270) | PA | C1278, C1279 | 13 653 m² | 2019/03/19 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 425 Zone Artisanale, Les Moitiers-d'Allonne (50270) | PA | C1268, C1267 | — | 2014/12/09 |
| Imp Du Clos D Aubray, Les Moitiers-d'Allonne (50270) | PA | B1023 | — | 2014/11/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hattainville, Les Moitiers-d'Allonne (50270) | PA | A291, A292 | — | 2013/07/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
