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Permis de construire Locaux N° 05033215Q0011

Permis de construire n° 05033215Q0011 aux Moitiers-d'Allonne pour 138 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Ecoles, aux Moitiers-d'Allonne (50270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE et accordée le 6 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05033215Q0011, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05033215Q0011

Demandeur

COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05033215Q0011, délivré le 6 octobre 2015 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B379, B375, B55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moitiers-d'Allonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 947 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B379 B375 B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 m²	138 m²	0 m²	37 m²	0 m²	101 m²	138 m²
Total	37 m²	138 m²	0 m²	37 m²	0 m²	101 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Autres activités	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
dont Entrepôt	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Total locaux	37 m²	138 m²	37 m²	101 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003328
SIRET: 21500332800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES MOITIERS-D ALLONNE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05033215Q0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 947 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Ecoles, aux Moitiers-d'Allonne (50270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE et accordée le 6 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05033215Q0011, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

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