Permis d'aménager n° 0503322500001 aux Moitiers-d'Allonne pour un terrain de 17 799 m², Rue Des Houguettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PA n° 0503322500001
Demandeur
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Houguettes, le permis d'aménager n° 0503322500001 a été délivré le 23 février 2026 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie). COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A961, A963, A966. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Moitiers-d'Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003328
- SIRET
- 21500332800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARNEVILLE CARTERET (50270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0503322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |