Permis d'aménager n° 05033213Q0001 aux Moitiers-d'Allonne, Hattainville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 05033213Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05033213Q0001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Hattainville. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A291, A292, A294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés aux Moitiers-d'Allonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hattainville
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003328
- SIRET
- 21500332800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES MOITIERS-D ALLONNE (50270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05033213Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |