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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05033214Q0001

Permis d'aménager n° 05033214Q0001 aux Moitiers-d'Allonne, Imp Du Clos D Aubray

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 août 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033214Q0001, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 05033214Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05033214Q0001, délivré le 27 novembre 2014 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Imp Du Clos D Aubray. La demande émane de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1023. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés aux Moitiers-d'Allonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

14/08/2015

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

14/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003328
SIRET: 21500332800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES MOITIERS-D ALLONNE (50270)

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09 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05033214Q0001
Code commune INSEE	50332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Clos D Aubray aux Moitiers-d'Allonne (50270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 août 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033214Q0001, déposé en mairie des Moitiers-d'Allonne.

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