Permis d'aménager n° 05033218Q0001 aux Moitiers-d'Allonne pour un terrain de 13 653 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 05033218Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05033218Q0001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE.
L'opération concerne un terrain de 13 653 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1278, C1279, C697. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés aux Moitiers-d'Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003328
- SIRET
- 21500332800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES MOITIERS D ALLONNE (50270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05033218Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |