Permis d'aménager n° 05033214Q0002 aux Moitiers-d'Allonne, Rd 425 Zone Artisanale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PA n° 05033214Q0002
Demandeur
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05033214Q0002 a été délivré le 9 décembre 2014 aux Moitiers-d'Allonne (Manche, Normandie), pour un projet situé Rd 425 Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1268, C1267, C1266. Au total, 6 permis d'aménager référencés aux Moitiers-d'Allonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Moitiers-d'Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moitiers-d'Allonne Code postal 50270 Identifiant INSEE 50332
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003328
- SIRET
- 21500332800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES MOITIERS-D ALLONNE (50270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05033214Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |