COMMUNE DE L'ECOUVOTTE - Autorisations d'urbanisme
Active
212502157
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
- SIREN
- 212 502 157
- SIRET siège
- 212 502 157 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/06/2016
- Dernière autorisation
- 08/01/2025
Siège social
- Commune
- 25640 L'ECOUVOTTE
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Mairie, L'Écouvotte (25640) | PC Locaux | AA20 | 543 m² | 169 m² | 2025/01/08 |
| Station D Epurartion, L'Écouvotte (25640) | DP Locaux | ZC82 | 820 m² | 7 m² | 2016/06/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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