Permis de construire Locaux N° 02521524D0001

Permis de construire n° 02521524D0001 à L'Écouvotte pour 91 m² de locaux, 7 Rue De La Mairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 02521524D0001

Demandeur

COMMUNE DE L'ECOUVOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Écouvotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521524D0001 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé 7 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ECOUVOTTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Écouvotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Écouvotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Écouvotte Code postal 25640 Identifiant INSEE 25215
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 91 m² 0 m² 14 m² 0 m² 77 m² 169 m²
Total 92 m² 91 m² 0 m² 14 m² 0 m² 77 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 91 m² 0 m² 14 m² 0 m² 77 m² 169 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Industrie 14 m² 91 m² 0 m² 14 m² 0 m² 77 m² 91 m²
Total locaux 92 m² 91 m² 0 m² 14 m² 0 m² 77 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ECOUVOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212502157
SIRET
21250215700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
L'ECOUVOTTE (25640)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'ECOUVOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521524D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Mairie, à L'Écouvotte (25640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ECOUVOTTE et accordé le 8 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521524D0001, déposé en mairie de L'Écouvotte.

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