COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213802069 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Laval.

Profil et organisation

COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE compte 6 autorisations recensées sur la période 07/12/2021 - 04/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

07/12/2021 - 04/01/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

1 autorisation sur la période 02/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Laval-en-Belledonne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1515 Route De Belledonne, Laval-en-Belledonne (38190) PC Locaux A204 1 380 m² 33 m² 2023/01/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

2 autorisations sur la période 07/12/2021 - 04/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Laval. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
56 Rue Sainte Catherine Jardins Beauregard, Laval (53000) PA CL4 1 067 m² 2023/01/04
Adresse Non Renseignée, Laval (53000) PA 2021/12/07

Permis de démolir de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

3 autorisations sur la période 03/08/2022 - 30/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Laval. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Val De Mayenne, Laval (53000) PD CI21, CI370 1 692 m² 2022/11/30
16 Impasse De La Senelle, Laval (53000) PD AT735 25 675 m² 2022/09/26
93 Rue De La Gaucherie, Laval (53000) PD DB31 709 m² 2022/08/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Sources des informations sur COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE ?
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE ?
Le profil de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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