Permis de démolir n° 05313022K5013 à Laval, 93 rue de la Gaucherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 05313022K5013
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313022K5013 a été délivré le 3 août 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 93 rue de la Gaucherie. La demande émane de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 709 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DB 31. Le catalogue recense 148 permis de démolir à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 709 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802069
- SIRET
- 21380206900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313022K5013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |