Permis de démolir n° 05313022K5020 à Laval, rue du Val de Mayenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PD n° 05313022K5020
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313022K5020 a été délivré le 30 novembre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé rue du Val de Mayenne. COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 692 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CI 21, CI 370, CI 395. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 148 permis de démolir à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 692 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802069
- SIRET
- 21380206900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53013)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313022K5020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles CI 21, CI 370, CI 395 à Laval (53000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.