Permis de démolir n° 05313022K5020 à Laval, Rue Du Val De Mayenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PD n° 05313022K5020
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313022K5020 a été délivré le 30 novembre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Val De Mayenne. COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 692 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI21, CI370, CI395. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802069
- SIRET
- 21380206900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53013)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313022K5020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |