Permis de démolir n° 05313022K5016 à Laval, 16 impasse de la Senelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 05313022K5016
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313022K5016 a été délivré le 26 septembre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 impasse de la Senelle. COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 25 675 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 735. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Senelle, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 148 permis de démolir à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 25 675 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802069
- SIRET
- 21380206900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313022K5016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AT 735 à Laval (53000)
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