Permis d'aménager n° 05313022K3005 à Laval pour un terrain de 1 067 m², 56 Rue Sainte Catherine Jardins Beauregard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 05313022K3005
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313022K3005 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé 56 Rue Sainte Catherine Jardins Beauregard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 067 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardins Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802069
- SIRET
- 21380206900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313022K3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |