COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lachapelle-sous-Aubenas.
Profil et organisation
COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07200 à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS compte 6 autorisations recensées sur la période 20/08/2013 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
6 autorisations sur la période 20/08/2013 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Lachapelle-sous-Aubenas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 125 Chemin Croix De Raspail, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) | PC Locaux | 0B1024, 0B1025 | 1 755 m² | 114 m² | 2026/05/27 |
| Chemin Croix De Raspail, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) | PC Locaux | 0B1024 | 660 m² | 32 m² | 2025/03/25 |
| 2 Place Des Ecoles, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) | PC Locaux | 0B1420, 0B1423 | 10 869 m² | 338 m² | 2021/10/06 |
| 68 Rue Des Moulinages, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) | PC Locaux | 0A748 | 2 100 m² | 42 m² | 2021/06/18 |
| Rue Des Moulinages, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) | DP Locaux | A748 | 2 100 m² | 75 m² | 2016/02/19 |
| Le Sauzet, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) | PC Locaux | B7, B806 | 22 844 m² | 44 m² | 2013/08/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.