Déclaration préalable Locaux N° 00712216D0003

Déclaration préalable n° 00712216D0003 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 75 m² de locaux, Rue Des Moulinages

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier DP n° 00712216D0003

Demandeur

COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Moulinages, la déclaration préalable n° 00712216D0003 a été accordée le 19 février 2016 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A748. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Locaux 270 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 270 m²
Total 800 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 195 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701223
SIRET
21070122300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712216D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Moulinages, à Lachapelle-sous-Aubenas (07200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS et accordée le 19 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712216D0003, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Aubenas.

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