Permis de construire n° 00712221D0018 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 338 m² de locaux, 2 Place Des Ecoles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 00712221D0018
Demandeur
COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712221D0018 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé 2 Place Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1420, 0B1423, 0B18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 218 m² |
| Total | 880 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 880 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 880 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701223
- SIRET
- 21070122300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712221D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |