COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402247 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-sur-Foron.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74800 à La Roche-sur-Foron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON compte 15 autorisations recensées sur la période 29/09/2016 - 17/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

29/09/2016 - 17/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

10 autorisations sur la période 29/09/2016 - 17/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Roche-sur-Foron. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

5 autorisations sur la période 03/05/2017 - 25/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Roche-sur-Foron. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
71 Rue Vaulet, La Roche-sur-Foron (74800) PD AB441, AB373 556 m² 2021/06/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON ?
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON ?
Le profil de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides