Permis de démolir n° 07422421A0002 à La Roche-sur-Foron, 71 Rue Vaulet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 07422421A0002
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07422421A0002 porte sur un bâtiment situé 71 Rue Vaulet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON.
Le terrain support du projet couvre 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB441, AB373, AB442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402247
- SIRET
- 21740224700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |