2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
5
COMMUNE DE LA RABATELIERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rabatelière.
COMMUNE DE LA RABATELIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85250 à La Rabatelière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA RABATELIERE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/08/2014 - 12/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA RABATELIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/04/2025 - 12/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Rabatelière. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA RABATELIERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De L'etang, La Rabatelière (85250) | DP Locaux | B249, B762 | 380 m² | 46 m² | 2025/04/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 11/08/2014 - 28/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Rabatelière. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Pree, La Rabatelière (85250) | PA | B1307, B1321 | 3 760 m² | 2024/03/28 |
3 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chateau, La Rabatelière (85250) | PA | B1216 | 11 334 m² | 2021/10/25 |
| Rue De La Pree, La Rabatelière (85250) | PA | B1160, B1162 | 8 896 m² | 2021/10/19 |
| Le Moulin Rouge, La Rabatelière (85250) | PA | B1071, B794 | 9 868 m² | 2021/10/18 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Coteaux, La Rabatelière (85250) | PA | ZN44P, ZN45 | — | 2014/08/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
