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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08518614H0001

Permis d'aménager n° 08518614H0001 à La Rabatelière, Les Coteaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA RABATELIERE et autorisée le 11 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518614H0001, déposé en mairie de La Rabatelière.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PA n° 08518614H0001

Demandeur

COMMUNE DE LA RABATELIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2014 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518614H0001 porte sur un projet situé Les Coteaux. COMMUNE DE LA RABATELIERE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN44P, ZN45. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Rabatelière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

14/05/2021

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Localisation du projet à La Rabatelière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZN44P ZN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA RABATELIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501864
SIRET: 21850186400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA RABATELIERE (85250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08518614H0001
Code commune INSEE	85186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	14/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Coteaux à La Rabatelière (85250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA RABATELIERE et autorisée le 11 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 14 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518614H0001, déposé en mairie de La Rabatelière.

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