COMMUNE DE LA RABATELIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA RABATELIERE
COMMUNE DE LA RABATELIERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rabatelière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA RABATELIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85250 à LA RABATELIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA RABATELIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA RABATELIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA RABATELIERE
COMMUNE DE LA RABATELIERE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/08/2014 - 12/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA RABATELIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA RABATELIERE
2 autorisations sur la période 14/04/2025 - 12/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Rabatelière. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA RABATELIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Prée, La Rabatelière (85250) | PC Logement | 0B1348 | 435 m² | 146 m² | 2026/05/12 |
| 3 Rue De L'etang, La Rabatelière (85250) | DP Locaux | B249, B762 | 380 m² | 46 m² | 2025/04/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA RABATELIERE
5 autorisations sur la période 11/08/2014 - 28/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Rabatelière. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Pree, La Rabatelière (85250) | PA | B1307, B1321 | 3 760 m² | 2024/03/28 |
| Le Chateau, La Rabatelière (85250) | PA | B1216 | 11 334 m² | 2021/10/25 |
| Rue De La Pree, La Rabatelière (85250) | PA | B1160, B1162 | 8 896 m² | 2021/10/19 |
| Le Moulin Rouge, La Rabatelière (85250) | PA | B1071, B794 | 9 868 m² | 2021/10/18 |
| Les Coteaux, La Rabatelière (85250) | PA | ZN44P, ZN45 | — | 2014/08/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA RABATELIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA RABATELIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA RABATELIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.