COMMUNE DE LA RABATELIERE - Autorisations d'urbanisme

Active
218501864 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

2

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA RABATELIERE
SIREN
218 501 864
SIRET siège
218 501 864 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/08/2014
Dernière autorisation
12/05/2026

Siège social

Adresse
RUE DE L'ETANG
Commune
85250 LA RABATELIERE
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNE DE LA RABATELIERE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Prée, La Rabatelière (85250) PC Logement 0B1348 435 m² 146 m² 2026/05/12
3 Rue De L'etang, La Rabatelière (85250) DP Locaux B249, B762 380 m² 46 m² 2025/04/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA RABATELIERE

5 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Pree, La Rabatelière (85250) PA B1307, B1321 3 760 m² 2024/03/28
Le Chateau, La Rabatelière (85250) PA B1216 11 334 m² 2021/10/25
Rue De La Pree, La Rabatelière (85250) PA B1160, B1162 8 896 m² 2021/10/19
Le Moulin Rouge, La Rabatelière (85250) PA B1071, B794 9 868 m² 2021/10/18
Les Coteaux, La Rabatelière (85250) PA ZN44P, ZN45 2014/08/11

Permis de démolir de COMMUNE DE LA RABATELIERE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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