Permis d'aménager n° 08518621U0002 à La Rabatelière pour un terrain de 8 896 m², Rue De La Pree
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 08518621U0002
Demandeur
COMMUNE DE LA RABATELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518621U0002 a été délivré le 19 octobre 2021 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pree. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RABATELIERE.
L'opération concerne un terrain de 8 896 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1160, B1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à La Rabatelière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Rabatelière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RABATELIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501864
- SIRET
- 21850186400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RABATELIERE (LA) (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RABATELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518621U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |