Permis d'aménager n° 08518624U0001 à La Rabatelière pour un terrain de 3 760 m², Rue De La Pree
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 08518624U0001
Demandeur
COMMUNE DE LA RABATELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Pree, le permis d'aménager n° 08518624U0001 a été délivré le 28 mars 2024 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA RABATELIERE.
L'opération concerne un terrain de 3 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1307, B1321. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Rabatelière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Rabatelière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RABATELIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501864
- SIRET
- 21850186400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA RABATELIERE (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RABATELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518624U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |