Permis d'aménager n° 08518621U0004 à La Rabatelière pour un terrain de 9 868 m², Le Moulin Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PA n° 08518621U0004
Demandeur
COMMUNE DE LA RABATELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin Rouge, le permis d'aménager n° 08518621U0004 a été délivré le 18 octobre 2021 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA RABATELIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B794, B795. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Rabatelière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rabatelière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RABATELIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501864
- SIRET
- 21850186400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA RABATELIERE (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RABATELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518621U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |