Permis d'aménager n° 08518621U0003 à La Rabatelière pour un terrain de 11 334 m², Le Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 08518621U0003
Demandeur
COMMUNE DE LA RABATELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2021 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518621U0003 porte sur un projet situé Le Chateau. COMMUNE DE LA RABATELIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Rabatelière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Rabatelière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RABATELIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501864
- SIRET
- 21850186400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RABATELIERE (LA) (85250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518621U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |