COMMUNE DE LA QUARTE - Autorisations d'urbanisme
Active
217004308
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA QUARTE
- SIREN
- 217 004 308
- SIRET siège
- 217 004 308 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/09/2018
- Dernière autorisation
- 26/01/2026
Siège social
- Adresse
- RUE DU GRAND BOIS
- Commune
- 70120 LA QUARTE
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LA QUARTE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Grand Bois, La Quarte (70120) | PC Logement | A585, ZA587 | 3 879 m² | 131 m² | 2026/01/26 |
| Rue Du Grand Bois, La Quarte (70120) | PC Logement | ZA585, ZA587 | 3 879 m² | 186 m² | 2022/03/09 |
| Rue Du Grand Bois, La Quarte (70120) | PC Locaux | A585, A584 | 4 349 m² | 134 m² | 2021/11/25 |
| Rue Du Grand Bois, La Quarte (70120) | PC Locaux | ZA588, ZA587 | 4 349 m² | 46 m² | 2018/09/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA QUARTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA QUARTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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