Permis de construire n° 07043021C0003 à La Quarte pour 134 m² de locaux, Rue Du Grand Bois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 07043021C0003
Demandeur
COMMUNE DE LA QUARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Bois, le permis de construire n° 07043021C0003 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à La Quarte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE LA QUARTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, A584, A420. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quarte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Quarte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Quarte Code postal 70120 Identifiant INSEE 70430
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 77 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 211 m² |
| Total | 246 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 211 m² |
| Total locaux | 77 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA QUARTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004308
- SIRET
- 21700430800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA QUARTE (70120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA QUARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043021C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |