2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Mothe-Saint-Héray.
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79800 à La Mothe-Saint-Héray.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY compte 8 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 26/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/09/2016 - 05/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Mothe-Saint-Héray. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Justices, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PC Locaux | B382, B386 | 935 m² | 341 m² | 2016/09/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 28/02/2014 - 26/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Mothe-Saint-Héray. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PA | — | — | 2025/09/26 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PA | AD159, AD160 | 6 676 m² | 2021/07/12 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Champs Du Parc, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PA | BO1176, BO1356 | — | 2014/02/28 |
3 autorisations sur la période 27/04/2021 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Mothe-Saint-Héray. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ouche, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PD | AC443 | 59 m² | 2025/01/07 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9002 Rue Du Grand Four, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PD | AC566 | 347 m² | 2021/09/07 |
| 5 Allee De L'orangerie, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PD | AD480 | 114 m² | 2021/04/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
